Conditions Générales

  1. Les prix sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date du devis.
  2. Les prix annoncés sont exempts de TVA, laquelle sera facturée en plus le cas échéant.
  3. Tous les prix incluent la personnalisation, le cas échéant.
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  1. Nos délais de travaux sont généralement de 16 semaines. Nous vous donnerons un délai précis une fois que nous aurons reçu votre acompte, votre Confirmation de commande et votre Formulaire de personnalisation signés, celui-ci étant facultatif.
  2. Nous vous fournirons des instructions relatives à l'installation pour l'exportation. Le coût de l'emballage sera inclus et la livraison disponible sur demande (payable en plus). Le client payera tous les autres frais ou taxes sur l'importation en cas d’importation.
  3. Un acompte de 50 % devra être versé pour toutes les commandes passées.
  4. Le client est tenu de payer tous les frais bancaires relatifs aux paiements internationaux.
  5. Aucun acompte n'est remboursable une fois que la confirmation de commande a été envoyée au client
  6. Pour le Royaume-Uni, l’intégralité du solde est exigible lors de l’installation ou de la livraison du produit.
  7. Pour l'exportation, l’intégralité du paiement est exigée avant la livraison des produits.
  8. Si le client se trouve dans l'incapacité de prendre livraison du produit dans les trois mois après avoir été averti du fait que ledit produit est prêt à être installé ou expédié, le solde du prix de vente deviendra exigible un mois après l'envoi de ladite notification et le client pourra subséquemment engager des frais de stockage au tarif normal de stockage de David Harber Ltd.
  9. Le cas échéant, le kilométrage sera facturé à un taux de 0,45 p par mile. Le délai de travail et la durée du trajet seront facturés au tarif normal de 70 £ par heure par opération comprenant le temps de trajet le cas échéant.
  10. Chaque produit peut être personnalisé. Toutes les informations personnalisées doivent être confirmées en signant et en cochant le Formulaire de personnalisation. Si un changement s'avère nécessaire après la signature du Formulaire de personnalisation et une fois que celui-ci aura été envoyé au service de production, David Harber Ltd facturera un minimum de 1 000 $ pour chaque changement.
  11. Toute modification apportée aux dessins techniques après la signature du Formulaire d'approbation du dessin sera facturée à notre tarif normal.
  12. Si une commande n’est pas terminée et livrée dans les 6 mois après que la commande a été passée parce que le client n’a pas rempli, signé ou coché le Formulaire de personnalisation ou a commis un autre manquement, David Harber Ltd se réserve le droit d'augmenter le prix du contrat de 10 %.
  13. Si des pompes doivent fonctionner continuellement, ladite information doit être transmise au point de vente et confirmée sur la confirmation de la commande.
  14. Tous les produits fournis demeurent la propriété de David Harber Ltd jusqu'à réception de l'intégralité du paiement. Le client octroie à David Harber Ltd, ses employés et ses agents le droit irrévocable de pénétrer dans les locaux où les marchandises sont stockées, installées ou supposées l’être afin de reprendre possession du ou des produits.
  1. Si un paiement n'est pas reçu à la date d’exigibilité, un intérêt pourra être facturé à un taux de 1 % par mois ou par fraction de mois sur le solde en souffrance jusqu'à réception de l'intégralité du paiement.
  2. Il appartient au client de préparer le site à des fins d'installation conformément aux recommandations de David Harber Ltd. Si le site n'est pas préparé tel que spécifié et que, suite à cela, David Harber Ltd est amené à effectuer du travail supplémentaire ou l'installation est retardée, alors David Harber Ltd facturera au tarif normal le kilométrage et les matériaux exigés à titre de travail supplémentaire. David Harber Ltd donnera des conseils relatifs à la préparation du site mais décline toute responsabilité quant au travail effectué à cet égard par un tiers.
  3. Si le site n’a pas été préparé conformément aux spécifications de David Harber Ltd et si selon son employé le site en question est inadapté pour l'installation du ou des produits, David Harber Ltd se réserve le droit de facturer 750 £ pour la visite infructueuse du site.
  4. L'installation de certains produits pourra amener le client à formuler une demande de travail supplémentaire, laquelle figurera alors sur la confirmation de la commande.
  5. David Harber Ltd décline toute responsabilité quant aux dommages causés par toute autre personne que son employé et se dégagera de toute responsabilité relative aux blessures subies par un tiers.
  6. David Harber Ltd s'engage à promouvoir la santé, la sécurité et le respect approprié de l'environnement à l’égard de toutes ses activités. Si David Harber Ltd émet des fiches de données de sécurité et de santé pour des commandes, le client sera tenu de s'assurer que ses employés, entrepreneurs et utilisateurs liront et respecteront les instructions et recommandations qu’elles contiendront.
  7. Tous les boîtiers de commande sont testés dans notre atelier. Le client doit organiser le branchement final sur site, lequel sera réalisé par un électricien NICEIC qui remettra au client un certificat d'installation électrique. La non-obtention du certificat d'installation électrique annulera la garantie.
  8. Nous mettrons tout en œuvre pour assurer la livraison des produits dans un délai de 3 mois ou le cas échéant dans un délai plus serré dès réception du Formulaire de personnalisation signé par le client.
  9. En cas de réception d’une livraison endommagée, veuillez signer les documents de livraison de l'agent en précisant que la marchandise a été endommagée. Vous êtes tenu de conserver la caisse de livraison. Vous êtes tenu d'envoyer les photos de la sculpture endommagée et de la caisse à David Harber Ltd dans les 24 heures suivant l'arrivée de la marchandise. Tout manquement aux procédures susmentionnées annulera votre garantie.
  1. David Harber Ltd accordera une garantie d'un an sur tous les produits comprenant les pièces électriques importantes, les pompes, les filtres, etc. exposées à une usure normale. Après une année d'entretien, les réparations ou le changement des pièces sera facturé au tarif normal. Le kilométrage et les matériaux feront l'objet d'une facturation supplémentaire.
  2. Le cas échéant, David Harber Ltd fournira un programme d’entretien. David Harber Ltd déclinera toute responsabilité quant aux dysfonctionnements qu’il jugera dus à un entretien médiocre ou inopportun. Ledit entretien médiocre ou inopportun annulera la garantie.
  3. David Harber Ltd fabriquera tous les produits conformément à leur utilisation appropriée et décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements d'un produit suite à la négligence, au vandalisme, à l'utilisation inappropriée ou déraisonnable, à l'installation incorrecte ou au déplacement du produit par toute personne autre que ses employés ou représentants désignés.
  4. En raison du caractère naturel de nos produits et du processus employé lors de leur fabrication, il est possible que la couleur varie légèrement entre le produit fourni, l'échantillon et l'illustration.
  5. Le présent contrat sera régi et interprété conformément au droit anglais. Chaque partie se soumet irrévocablement pour toutes les questions relatives au présent contrat à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
  6. David Harber déclinera toute responsabilité quant aux processus naturels tels que l'oxydation qui pourraient altérer la couleur des métaux avec le temps.
  7. Tous les Droits de propriété intellectuelle, droits de conception et autres droits relatifs à la commande seront et demeureront propriété de David Harber Ltd ; le client ne sera nullement autorisé à revendiquer la propriété de l'un desdits Droits de propriété intellectuelle et fera en sorte que ses affiliés, associés, agents et acheteurs adoptent le même comportement. Rien dans le présent contrat ne donnera au client, à ses affilés, associés, agents ou acheteurs de droit de propriété sur le concept de la commande, lesquels ne pourront être copiés sans le consentement de David Harber Ltd.
  8. Le client accepte d’utiliser la commande telle qu’il l’aura reçue, et notamment, sans la modifier, la dénaturer, l’altérer, ni la souiller d’une quelconque manière. Le client accepte également de ne pas modifier d'une quelconque façon la décoration ou le concept visible de la commande ou de retirer, effacer ou autrement dégrader les marques David Harber figurant sur celle-ci.
  9. Le client accepte que le présent contrat ne soit pas considéré comme un transfert de droits de conception, de droits de propriété intellectuelle, de droit de stratégie de marque, de marques commerciales ou de droits d'auteur détenus par David Harber Ltd.
  10. Toute indemnisation ou exonération ou limite de responsabilité en faveur de David Harber Ltd s'étendra à et s'appliquera au bénéfice de ses administrateurs, employés et agents autorisés respectifs.

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